Projets de réforme

La Fondation CH2048 est une plateforme pour la recherche des propositions de réforme les plus efficaces pour une Suisse compétitive et responsable à l’échelle internationale et pour leur intégration efficiente dans le processus politique.

Pour le lancement et la réalisation des projets de réforme de la Fondation CH2048, les éléments suivants sont indispensables :

  • Le conseil consultatif constitue la plateforme pour la recherche des propositions de réforme les plus efficaces. Il est composé de 70 à 80 personnalités qui s’identifient aux valeurs et objectifs de la Fondation CH2048 et représente, dans la mesure du possible, toutes les parties prenantes des secteurs de la recherche, de l’économie, des associations d’entreprises et d’employés, de la société civile/des ONGs ainsi que de la politique/de l’administration. Pour toutes ses décisions, le conseil de fondation s’appuie sur les recommandations du conseil consultatif. Ainsi, le conseil de fondation s’entend avant tout comme un « enabler » et un « facilitator ».
  • Dans leur recherche de propositions de réforme les plus efficaces, le conseil de fondation et le conseil consultatif seront chacun soutenus de manière professionnelle par une communauté de travail composée de scientifiques et autres experts extrêmement qualifiés.
  • La Fondation 2048 ne poursuit pas de recherches originales, elle s’appuie sur les analyses existantes des problèmes et des éventuels besoins d’agir. Cela vaut aussi pour les options de réforme à évaluer.
  • Elle a recours à des idées ou à des propositions de réforme déjà implémentées, nationales ou étrangères, aussi bien des sciences, de Think Tanks, d’associations, de partis, de la politique et de l’administration. Autrement dit : la Fondation CH2048 ne fait pas de propositions de réforme fondamentalement nouvelles.
Christoph Koellreuter, initiateur et vice-président de la Fondation CH2048 Prof. Tobias Straumann, Universités de Zurich et Bâle, membre du conseil consultatif de CH2048 Felix R. Ehrat, membre de la direction du groupe Novartis Prof. Ernst Brugger, Brugger Consulting, membre du conseil consultatif de CH2048 Anita Fetz, conseillère aux États de Bâle-Ville, membre du conseil consultatif de CH2048

L’approche de la Fondation CH2048 reste unique :

L’estimation de l’efficacité d’une proposition de réforme repose sur l’évaluation de trois critères :  

  1. La proposition encourage-t-elle la compétitivité internationale de la Suisse ?
  2. La proposition poursuit-elle l’objectif d’une Suisse responsable ?
  3. La proposition a-t-elle des chances de réunir un consensus ?

Dans le cadre de la recherche des propositions de réformes les plus efficaces, l’évaluation rigoureuse de ces trois critères abordera également les options de réforme qui ne parviendront pas à être intégrées au processus politique de la Fondation CH2048. On obtiendra donc une évaluation négative, mais bien étayée, de certaines initiatives qui occupent déjà le système politique suisse.

  • En règle générale et dans un domaine d’activité et de problèmes spécifique, la Fondation CH2048 ne doit pas présenter, à la fin du processus de recherche, une seule proposition de réforme, mais un paquet de propositions de réforme, afin d’atteindre deux objectifs :
  • Renforcer l’efficacité en vue d’atteindre l’objectif d’une Suisse responsable et compétitive au plan international
  • Souvent, on ne parvient à réunir un consensus politique qu’en présentant les différentes réformes sous forme de paquet.

Offrir un réseau dense entre la Fondation CH2048 et la politique institutionnelle, pour que les propositions de réforme de la fondation puissent réunir un consensus :

  • Plus d’un tiers du conseil de fondation est composé d’anciens ou d’actuels parlementaires fédéraux ou de membres de gouvernements cantonaux.
  • Environ un cinquième du conseil consultatif est composé de parlementaires fédéraux ou de membres d’exécutifs municipaux ou cantonaux.

En règle générale, les projets de réforme sont réalisés en deux étapes

  • Première étape : dans un domaine de problèmes spécifique (p.ex. dans le cas du lancement de la deuxième étape de développement de la Fondation CH2048 le 21.03.2016, pour résoudre les problèmes de productivité et d’innovation), un processus d’évaluation complet est réalisé sur des bases scientifiques et professionnelles dans de nombreux domaines d’activité par le conseil de fondation et le conseil consultatif, avec de nombreux axes de réforme potentiels. Ceci avant qu’il ne soit décidé quelles directives pour les axes de réforme des prochains projets de réforme seront adoptées dans quel(s) domaine thématique(s) précis.
  • Dans le cadre du premier projet de réforme de la Fondation CH2048 dans le domaine de la fiscalité et des transferts, la première étape a été omise : lors de la création de la Fondation CH2048 fin février 2014, le domaine thématique impôts/transferts de personnes physiques a été déterminé par les initiateurs de la Fondation CH2048 sur la base d’une évaluation rudimentaire, de même que les directives pour les trois axes de réforme.
  • Deuxième étape : sur la base des résultats de la première étape, des projets de réforme relativement précis seront lancés et développés. À l’heure actuelle, on ne sait pas encore s’il faudra attribuer un « Groupe CH2048 » spécifique à chaque projet de recherche des propositions de réforme les plus efficaces.