Projet de réforme « impôts »

Le projet de réforme « impôts », démarré au début de l’été 2014, visait essentiellement la réduction des tensions entre les exigences de la concurrence internationale entre les sites de production et les représentations concernant une juste répartition nationale.

La communauté de travail Polynomics & Partner a été mandatée pour identifier et évaluer – selon les trois axes définis – une vue d’ensemble de réformes potentielles, telles qu’elles ont été proposées par la science, les Think Tanks, les associations, les partis, le Conseil fédéral et le parlement.

Ensuite, le 30 janvier 2015, environ 25 réformes possibles ont été présentées et débattues dans le cadre de la première conférence publique de la Fondation CH2048 à Lucerne (cf. www.ch2048.ch/fr/projets/premiere_reunion/ )

La seconde phase du projet consistait uniquement à choisir, parmi ces 25 options de réforme, les propositions les plus efficaces et correspondant aux axes déterminés par le conseil de fondation.

Pour satisfaire comme il se doit aux diverses exigences du paquet de réformes à boucler, le conseil de la Fondation CH2048 a créé le Groupe CH2048 (précurseur du conseil consultatif CH2048), qui avait pour tâche d’effectuer cette sélection dans le cadre de deux ateliers à Lucerne et à Olten, soutenu par la communauté de travail.

Conseiller national Martin Landolt, Membre du conseil de la Fondation CH2048	égende (de gauche à droite) : Paul Felber, modérateur, responsable du service de presse ; Prof. Bruno Jeitziner, membre du conseil consultatif CH2048 ; Kathrin Bertschy, conseillère nationale, membre du conseil consultatif de CH2048 ; Peter Hegglin, conseiller aux États ; Beat Waldi, conseiller national ; Eric Nussbaumer, conseiller national

Les discussions entre les différents participants à l’atelier ont abouti au paquet de réformes suivant :

Le paquet de réformes d’Olten

Le paquet de réformes d’Olten apporte non seulement une plus-value pour l’économie nationale, mais il répond aussi aux attentes de la classe moyenne concernant le premier projet de réforme de la Fondation CH2048.

L’imposition des transferts sociaux conjuguée à l’exonération fiscale du minimum vital met fin à une injustice : le fait que les niveaux de revenus les plus bas et les bénéficiaires de revenus du travail de la classe moyenne inférieure sont aujourd’hui moins bien placés que les bénéficiaires de transferts sociaux. La réforme proposée inciterait toutes les personnes dans ces couches à chercher du travail ou à travailler davantage.

L’introduction de l’imposition individuelle met fin à une autre injustice : jusqu’ici, le deuxième revenu du ménage était parfois imposé à tel point que cela ne valait pas la peine d’accepter un travail ou de travailler plus. Ce paquet de réformes conduit également à une amélioration des incitations au travail, en particulier pour les femmes qualifiées travaillant à temps partiel, sur lesquelles l’économie suisse doit pouvoir compter de toute urgence, surtout après l’acceptation de l’initiative populaire contre l’immigration de masse.

À l’image de l’introduction de l’imposition des transferts sociaux, l’introduction d’un impôt sur les gains en capital met fin à l’injustice suivante : dans les catégories de revenus élevés, les revenus issus du travail ne sont pas imposés de la même manière que les revenus non salariaux, soit les gains en capital.

Pour que ce paquet de réformes, qui serait profitable à la classe moyenne (environ 80 % de la population, du deuxième décile le plus bas au deuxième décile le plus élevé), puisse être mis en œuvre politiquement, tout dépend de la manière dont il sera présenté. Il faut en effet qu’il fasse l’objet d’un consensus politique.

Un paquet a plus de chances de réussir que trois propositions individuelles

Ce que la Fondation veut mettre en exergue par la dénomination « projets de réforme », c’est qu’elle ne fait pas de recherche originale, c’est-à-dire que le projet de réforme abouti ne contiendra jamais de nouvelles propositions fondamentales, à moins que certaines parties prenantes ne souhaitent une modification de cette politique et soient également prêtes à se charger des dépenses supplémentaires qu’elle entraîne.

Le paquet de réformes contient trois propositions de réforme avec une plus-value pour l’économie publique, qui ont toutes occupé la politique fédérale par le passé, mais qui n’ont pas pu s’imposer sur le plan politique jusqu’à aujourd’hui.

Dans ce contexte, les propositions de réformes de la Fondation CH2048, comme par exemple la réforme fiscale proposée pour la classe moyenne, ont plus de chances d’être mises en œuvre politiquement sous forme de paquet que sous forme de réformes individuelles. On espère ainsi que les partisans de ces trois propositions de réformes dépassent le nombre d’opposants à ces dernières, autrement dit que l’équilibre politique convainque toutes les parties.